L’hospitalisation sous contrainte : dans quels cas ?

L’hospitalisation au Luxembourg Tous les États de droit connaissent la possibilité de l’hospitalisation sous contrainte, c’est-à-dire sans le consentement de la personne concernée. Au Luxembourg cette possibilité est définie par la loi du 10 décembre 2009 sur le placement de personnes souffrant de troubles mentaux. Deux conditions sont à remplir selon cette loi : l’établissement … Lire la suite de L’hospitalisation sous contrainte : dans quels cas ?