Déclaration sur l’accessibilité

L’organisme Hôpitaux Robert Schuman s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l’accessibilité s’applique à : https://acteurdemasante.lu

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (personnes aveugles, malvoyantes, ou souffrant d’un autre handicap).

État de conformité

Le présent site internet et la présente application mobile sont en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu’au Référentiel d’évaluation de l’Accessibilité Web (RAWeb) v1 et au Référentiel d’évaluation de l’accessibilité des applications mobiles (RAAM) v1.1 qui l’implémentent, en raison des éléments énumérés ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n’est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :

Non-conformités

7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.2 Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative estelle pertinente ?
7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
7.4 Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
10.4 Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px, ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
12.3 La page « plan du site » est-elle pertinente ?
12.4 Dans chaque ensemble de pages, la page « plan du site » estelle atteignable de manière identique ?
12.9 Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?
12.10 Dans chaque page web, les raccourcis clavier n’utilisant qu’une seule touche (lettre minuscule ou majuscule, ponctuation, chiffre ou symbole) sont-ils contrôlables par l’utilisateur ?
12.11 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?

Préparation de la présente déclaration sur l’accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 2 juillet 2025. Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet avec les exigences fixées dans le RGAA 4.1 , telle qu’une évaluation réalisée par un tiers : Binsfeld.

Retour d’information et coordonnées de contact

Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un mail à service.communication@hopitauxschuman.lu : décrivez votre problème ainsi que la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par mail dans un délai de 1 mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :

par écrit dans un document ou email ;
à l’oral lors d’un entretien ou par téléphone.

Procédure permettant d’assurer le respect des dispositions

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.