La réglementation européenne agit pour limiter l’utilisation de produits chimiques qui ont des effets connus sur la santé.
Le règlement REACH (Enregistrement, Evaluation et Autorisation des produits chimiques) enregistre, évalue et autorise les substances chimiques au niveau européen.
Son objectif est de renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement en régulant la mise sur le marché de substances chimiques.
Le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging) attribue quant à lui une classe de danger à une substance chimique. Elle permet une information claire sur les classes de danger.
Toxicité aiguë
Mention portée sur l’emballage
- H300, 310, 330 « mortel » (en cas d’ingestion, par contact cutané ou par inhalation respectivement) Catégorie 1 ou 2
- Mortalité importante des rongeurs en toxicologie pour des doses faibles
- H301, 311, 331 « toxique » (en cas d’ingestion, par contact cutané ou par inhalation respectivement) Catégorie 3
- Mortalité importante des rongeurs en toxicologie mais pour des doses plus élevées
- H302, 312, 332 « nocif » (en cas d’ingestion, par contact cutané ou par inhalation respectivement) Catégorie 4
- Mortalité importante des rongeurs en toxicologie mais pour des doses très fortes
Toxicité pour certains organes à la suite d’une exposition unique
- H304 « peut être mortel en cas d’ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires » (danger par aspiration)
- Effets respiratoires graves observés chez l’homme lors d’une inspiration ou régurgitation; ou alors utilisé pour les hydrocarbures à faible viscosité
- H370 « risques avérés d’effets graves pour les organes » (préciser l’organe si connu) Catégorie 1
- Données fiables chez l’homme ou données animales positives pour des expositions faibles et un effet grave
- H371 « risques présumés d’effets graves pour les organes » (préciser l’organe si connu) Catégorie 2
- Données animales positives pour des expositions modérées et un effet grave
- H336 « peut provoquer somnolence ou vertiges » Catétgorie 3
- Données humaines ou animales démontrant des effets narcotiques réversibles
Toxicité pour certains organes à la suite d’expositions répétées
- H372 « risques avérés d’effets graves pour les organes à la suite d’exposition répétées ou d’une exposition prolongée » (préciser l’organe si connu) Catégorie 1
- Données animales positives pour des expositions faibles pour des durées de 14 (ex. 10 mg/kg) jours à plusieurs mois ou toute la vie, avec un effet grave
- H373 « risques présumés d’effets graves pour les organes à la suite d’exposition répétées ou d’une exposition prolongée » (préciser l’organe si connu) Catégorie 2
- Données animales positives pour des expositions modérées (ex. 10 à 100mg/kg/j) pour des durées de 14 jours à plusieurs mois ou toute la vie, avec un effet grave
Corrosion
- H314 « provoque des brûlures de la peau » Catégorie 1A/B/C
- Erythèmes et oedème sur la peau du lapin
- H318 « provoque des lésions oculaires graves » Catégories 1A/B/C
- Lésions de la cornée, iris ou conjonctivite, rougeur ou oedème sur l’oeil du lapin, avec irréversibilité après 21 jours
Irritation
- H315 « provoque une irritation cutanée » Catégorie 2
- Erythème et oedème mais lésions irréversibles ou apparaissant lentement
- H319 « provoque une sévère irritation des yeux » Catégorie 2
- Lésions de la cornée, iris ou conjonctivite, rougeurs ou oedème avec effet réversible
- H335 « peut irriter les voies respiratoires »
- Il n’existe pas d’essai sur les animaux. Irritation des voies respiratoires chez l’homme (toux, douleur, difficultés respiratoires, biomarqueurs d’inflammation…)
Sensibilisant
- H334 « Peut provoquer des symptômes allergiques ou d’asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation » Catégorie 1
- Hypersensibilité des voies respiratoires (mesure d’immunoglobine, test de provocation bronchique)
- H317 « Peut provoquer une allergie cutanée » Catégorie 1
- Allergie cutanée : appliction locale pour la stimulation des ganglions lymphatiques
Mutagène
- H340 « Peut induire des anomalies génétiques » Catégorie 1A ou 1B
- Mutagénicité sur cellules germinales : données épidémiologiques positives (1A) ou test sur cellules germinales de mammifère (1B) (aberrations chromosomiques sur les spermatogonies)
- H341 « Susceptible d’induire des anomalies génétiques » Catégorie 2
- Exposition de souris par voie orale ou essai sur cellules somatiques de mammifère : aberrations chromosomiques sur les cellules somatiques (ex : globules rouges)
Cancérogène
- H350 « peut provoquer le cancer » Catégorie 1A ou B
- Données épidémiologiques positives avec lien de causalité (1A) ou corrélation positive sans lien causal évident (1B) ou tests sur les rongeurs exposés par voie orale quotidiennement pendant 2 ans (1B) avec observations de tumeurs dans deux études ou deux espèces (ou seulement une si tumeurs inhabituelles)
- H351 « susceptible de provoquer le cancer » Catégorie 2
- Idem mais les études ne sont pas suffisamment convaincantes
Toxiques pour la reproduction
- H360 « peut nuire à la fertilité ou au foetus » Catégorie 1A ou 1B
- Trouble de la fonction sexuelle, de la fertilité, et effets sur les descendants : données épidémiologiques positives (1A) ou tests sur les animaux positifs (1B) sans que ce soit une conséquence d’une toxicité générale (effet direct)
- H361 « susceptible de nuire à la fertilité ou au foetus » Catégorie 2
- Idem mais les études ne sont pas suffisamment convaincantes
- H362 « peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel »
- Un risque pour les bébés durant la période de l’allaitement a été mis en évidence chez l’homme, ou des effets néfastes sur les descendants allaités chez le rongeur ou des effets néfastes sur la qualité du lait
En savoir plus sur les pictogrammes de danger du règlement CLP
En ce qui concerne les produits de rénovation, décoration (peinture, colle, isolant, vernis, fenêtres, portes,…), une étiquette indiquant le niveau d’émission de polluants volatils a été mise en place le 1er janvier 2012.
La notation A+ est la meilleure note et le pictogramme montre le niveau d’émission des composés organiques volatiles dans l’air intérieur.
Le choix des produits que l’on utilise à l’intérieur de son domicile est essentiel pour maintenir un environnement intérieur le plus sain possible.
